Les démarches d'état civil 


Déclaration d’état civil

A la naissance, l’enfant doit être déclaré à l’état civil. Cette déclaration se fait au bureau des entrées de l’établissement, si vous êtes mariés ou avez effectué une reconnaissance anticipée. Dans le cas contraire vous vous rendrez en mairie de GIVORS pour cette déclaration et dans tous les cas pour récupérer vos documents 2 à 3 jours après la déclaration de naissance de l’enfant.

 

Lors de cette déclaration vous aller nommer et prénommer votre enfant :

En ce qui concerne le nom de famille

Les parents peuvent choisir le nom donné à leurs enfants (ce choix s’effectue à la naissance du premier enfant et sera donné à la fratrie)

Choix du nom du père

  • S’il s’agit d’un couple marié joindre le livret de famille ou la reconnaissance anticipée
  • Si la mère a fait une reconnaissance anticipée avant que le père ne l’ai fait, dans ce cas joindre une déclaration de choix de nom

Choix du nom de jeune fille de la mère

  • si aucune reconnaissance du père ou si la mère mariée souhaite déclarer l’enfant sous son nom (contestation de paternité)
  • si l’enfant naît plus de 300 jours après la dissolution du mariage, ou dans les 180 jours de la réconciliation ou du rejet de la demande en divorce.
  • En cas de veuvage (plus de 300 jours)
  • S’il s’agit du premier enfant du couple et que les parents choisissent le nom de jeune fille de la mère et remplissent conjointement la déclaration de choix de nom.

Choix du nom de jeune fille de la mère suivi après - - du nom du père

  • si tel est le choix et s’il s’agit d’un premier enfant les parents remplissent conjointement la déclaration de choix de nom.

Choix du nom du père suivi après - - du nom de jeune fille de la mère 

  • si tel est le choix et s’il s’agit d’un premier enfant les parents remplissent conjointement la déclaration de choix de nom.

Dans ces trois derniers cas remplir la déclaration de choix de nom au moment de l’entrée en maternité.


En ce qui concerne les prénoms :

Les parents choisissent le premier prénom de leur enfant. Il sera très difficile de changer ce prénom même pour l’enfant devenu majeur.

Les prénoms suivants sont facultatifs mais si le nom de famille est courant il est préférable, pour éviter les homonymies, de donner au moins deux prénoms.